(397) IML prétend que les sous-produits des carrières de pierre calcaire et de pierre de taille sont délibérément extraits pour fabriquer des granulats et être utilisés en tant que tels alors que les sous-produits de l'extraction du kaolin ou de l'argile plastique représentent les conséquences inévitables de l'extraction de ces minéraux.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 397
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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