Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 399

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 399 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(399) La Kaolin and Ball Clay Association explique que lors de l'exploitation du kaolin et de l'argile plastique, les carrières produisent d'autres matériaux inévitablement extraits et considérés comme des matériaux «secondaires», susceptibles ou non d'être utilisés en tant que granulats. Les matériaux secondaires ont été exonérés de l'AGL afin de favoriser leur utilisation et de limiter la quantité de ces matériaux mis en décharge à ciel ouvert. La Kaolin and Ball Clay Association affirme que le kaolin et l'argile plastique ne peuvent pas être utilisés en tant que granulats et ne sont jamais extraits dans ce but.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).