(400) Selon la Kaolin and Ball Clay Association, les granulats qui sont des sous-produits du kaolin et de l'argile plastique ne seraient jamais mis sur le marché si l'on n'extrayait pas ces minéraux. La raison est simple: l'opération ne serait absolument pas rentable, vu le coût de la séparation du kaolin et de l'argile plastique des granulats et la valeur des granulats eux-mêmes. Le kaolin et l'argile plastique se vendent à des prix nettement plus élevés que les granulats. Leur extraction est rentable en tant que telle.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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