Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 401

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 401 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(401) La Kaolin and Ball Clay Association le démontre en avançant le fait qu'aujourd'hui, alors que les granulats sont exonérés de la taxe, seulement un tiers environ des matériaux qui pourraient être transformés en granulats le sont.

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