Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 402

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 402 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(402) La Kaolin and Ball Clay Association affirme que les ventes de sous-produits chuteront si la taxe est due sur ces minéraux actuellement exonérés. On peut déjà le noter pour des projets commençant en avril 2014.

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