Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 403

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 403 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(403) La BCC fait valoir que l'objectif principal de l'exploitation des carrières de kaolin et d'argile plastique consiste à extraire et à traiter ces produits particuliers qui se distinguent par leur rareté et leurs propriétés physiques et chimiques uniques. Selon la BCC, le kaolin, l'argile plastique et leurs sous-produits ne peuvent pas être utilisés en tant que granulats et ne sont jamais extraits dans ce but. D'autres matériaux inévitablement extraits peuvent être considérés comme des matériaux secondaires susceptibles ou non d'être utilisés en tant que granulats. La BCC fait valoir que ces matériaux ne seraient pas extraits seuls pour une utilisation en tant que granulats et sont uniquement disponibles lorsque l'on extrait le kaolin et l'argile plastique, sinon les carrières ne seraient pas économiquement viables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).