(403) La BCC fait valoir que l'objectif principal de l'exploitation des carrières de kaolin et d'argile plastique consiste à extraire et à traiter ces produits particuliers qui se distinguent par leur rareté et leurs propriétés physiques et chimiques uniques. Selon la BCC, le kaolin, l'argile plastique et leurs sous-produits ne peuvent pas être utilisés en tant que granulats et ne sont jamais extraits dans ce but. D'autres matériaux inévitablement extraits peuvent être considérés comme des matériaux secondaires susceptibles ou non d'être utilisés en tant que granulats. La BCC fait valoir que ces matériaux ne seraient pas extraits seuls pour une utilisation en tant que granulats et sont uniquement disponibles lorsque l'on extrait le kaolin et l'argile plastique, sinon les carrières ne seraient pas économiquement viables.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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