(404) La BCC indique que le prix de vente de l'argile plastique est au moins 5 à 6 fois supérieur à celui du sous-produit susceptible d'être commercialisé en tant que granulat et que le prix de vente du kaolin est au moins 10 à 12 fois supérieur à celui de ce sous-produit. Vu l'aspect économique et les contraintes des sites, il est impossible que l'on se trouve dans une situation où l'on extrairait plus de kaolin et d'argile plastique que l'on ne peut en vendre pour générer plus de sous-produits destinés à la production de granulats. Même avec l'exonération, la majorité (cinq fois plus) des sous-produits du kaolin et de l'argile plastique ne sont pas vendus mais forment des terrils sur le site.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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