(405) La BCC estime que les carrières exonérées diffèrent significativement des carrières non exonérées. Les carrières de granulats non exonérées extraient principalement le même matériau en tant que produit primaire et déchet ou sous-produit. Au contraire, dans les carrières de kaolin et d'argile plastique, les déchets diffèrent des matériaux principaux. Ces derniers sont constitués par des minéraux feldspathiques alors que les premiers sont pour la plupart des sables à base de silice.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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