Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 406

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 406 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(406) La BCC maintient que les ventes des carrières commercialisant les sous-produits du kaolin et de l'argile plastique chuteront si la taxe leur est appliquée. Il faudra extraire plus de granulats vierges pour répondre à la demande.

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