Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 408

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 408 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(408) Les autorités britanniques confirment que, non seulement les propriétés physiques du kaolin et de l'argile plastique excluent leur utilisation en tant que granulats, mais la valeur relative de ces deux matériaux exclurait aussi cette utilisation. Les autorités britanniques affirment qu'il n'existe en fait aucun cas d'exploitation réelle et prouvée de l'argile plastique et du kaolin en tant que granulats. Par conséquent, la synthèse de la Commission sur la différence entre la situation des déblais, des déchets ou des sous-produits de l'extraction de ces matériaux est entièrement correcte. L'exonération des sous-produits inévitables de matériaux qui ne peuvent pas être utilisés comme granulats et ne le sont pas est en parfaite adéquation avec l'objectif de l'AGL en matière d'environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).