Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 409

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 409 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(409) Les autorités britanniques ont décrit dans le détail l'argile plastique et le kaolin et ont expliqué pour quelles raisons ils ne sont pas utilisés comme granulats et ne peuvent pas l'être. En outre, les deux matériaux atteignent un prix élevé. D'après les autorités britanniques, l'argile plastique est un matériau relativement rare dont la valeur atteint jusqu'à 100 GBP la tonne, en fonction de sa qualité spécifique et du niveau de la demande sur le marché. Le kaolin est un matériau très rare dont le prix sur le marché est donc très élevé, entre 70 et 400 GBP la tonne. Les autorités britanniques estiment que les coûts de production du kaolin et de l'argile plastique sont également très élevés par rapport à ceux d'autres types de granulat. Les autorités britanniques ont fourni des informations venant d'entreprises actives dans ce secteur. Une entreprise a indiqué que le prix moyen de l'argile plastique était de […] GBP la tonne et donné une fourchette de prix de […] à […] GBP pour différentes sortes de kaolin. Une autre entreprise a indiqué le chiffre de […] GBP la tonne. Le coût de production moyen d'une tonne d'argile plastique est de […] GBP dans le Dorset et de […] GBP dans le Devon. Une autre entreprise a indiqué le chiffre de […] GBP la tonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).