Article considérant 410

(410) Selon les autorités britanniques, deux entreprises fournissent actuellement de l'argile plastique et du kaolin aux Royaume-Uni. Les autorités britanniques citent l'exemple d'un contrat de fourniture de sous-produits de kaolin et d'argile plastique au prix de […] GBP la tonne en 2012. Un autre contrat a été conclu à […] GBP la tonne de déchets de kaolin, le prix des déchets d'argile étant de […] GBP. Aucune de ces deux entreprises ne vend directement les déblais ou les sous-produits inévitablement générés par ses activités aux utilisateurs finaux de ces granulats dans le secteur de la construction. Les deux entreprises ont plutôt conclu des accords avec des tiers (spécialisés dans la commercialisation de granulats) aux termes desquels elles s'engagent à fournir jusqu'à une certaine quantité de granulats pour un prix fixe, quelle que soit la quantité réellement fournie. Le prix n'est pas fixé directement pour chaque tonne de granulat produit. Les carrières d'argile plastique et de kaolin n'ont donc aucun intérêt à augmenter la quantité de déblais qu'elles enlèvent au-delà du niveau décidé. Les tiers vendent ensuite les granulats aux utilisateurs finaux. Selon les autorités britanniques, du fait de la récession économique, la totalité des granulats ne peut même pas être vendue.