Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 412

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 412 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(412) Selon les autorités britanniques, les roches de recouvrement issues de l'extraction sont soumises à l'AGL. Le reste des matériaux inévitablement issus du processus d'extraction du kaolin entrent dans le champ de l'exonération.

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