(414) Selon les autorités britanniques, si un exploitant de carrière ne peut extraire le kaolin ou l'argile plastique de qualité supérieure, il n'a aucun intérêt à extraire les sous-produits eux-mêmes, notamment à cause de leur faible valeur économique. La présence de kaolinite ou de tout autre type d'argile dans une roche réduit la résistance du matériau, un élément négatif pour ses qualités éventuelles en tant que granulat. Même si l'exploitant ne voulait pas produire le matériau de qualité supérieure, il devrait supporter les coûts élevés inhérents au retrait et à la mise en décharge du matériau fin, c'est-à-dire la kaolinite ou autre argile et le mica. Il serait donc contraire à la logique de retirer les produits de qualité supérieure et de s'en débarrasser afin de conserver les sous-produits de faible valeur que l'on peut utiliser en tant que granulats. Les autorités britanniques estiment que même avec une exonération de la taxe, il serait irrationnel sur le plan économique d'effectuer des extractions sur les sites pour obtenir des déblais non taxés si l'on n'extrayait pas aussi le kaolin et l'argile de qualité supérieure.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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