(416) Les autorités britanniques ont exprimé leur avis sur la distinction entre l'extraction du calcaire pour produire de la chaux et de la pierre de taille et les sous-produits résultant inévitablement de l'extraction de l'argile plastique et du kaolin. Elles affirment que la pierre de taille et le calcaire sont extraits pour être utilisés en tant que granulats et également pour d'autres utilisations. La pierre de taille est produite à partir de grès ou de granite, deux roches extraites pour une utilisation en tant que granulats. Les déblais, les déchets ou les sous-produits résultant de la production de pierre de taille et de pierre calcaire peuvent aussi être employés comme granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 416
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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