Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 417

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 417 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(417) Selon les autorités britanniques, l'utilisation de la pierre calcaire et de ses sous-produits en tant que granulats s'explique en partie par les propriétés du matériau. Les déchets de l'extraction du calcaire utilisé pour produire la chaux sont probablement composés aussi de calcaire plutôt que d'un autre matériau. Les autorités britanniques expliquent que, dans quelques cas seulement, les «déchets» de calcaire résultant de l'extraction de calcaire pour la production de chaux peuvent ne pas présenter les caractéristiques chimiques voulues pour cette production. Cependant, dans la grande majorité des cas, ils seraient parfaitement adaptés à une utilisation en tant que granulats ou à la production de chaux. L'utilisation finale du calcaire sera plutôt déterminée par la demande locale que par sa composition chimique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).