(417) Selon les autorités britanniques, l'utilisation de la pierre calcaire et de ses sous-produits en tant que granulats s'explique en partie par les propriétés du matériau. Les déchets de l'extraction du calcaire utilisé pour produire la chaux sont probablement composés aussi de calcaire plutôt que d'un autre matériau. Les autorités britanniques expliquent que, dans quelques cas seulement, les «déchets» de calcaire résultant de l'extraction de calcaire pour la production de chaux peuvent ne pas présenter les caractéristiques chimiques voulues pour cette production. Cependant, dans la grande majorité des cas, ils seraient parfaitement adaptés à une utilisation en tant que granulats ou à la production de chaux. L'utilisation finale du calcaire sera plutôt déterminée par la demande locale que par sa composition chimique.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 417
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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