(418) En outre, d'après les autorités britanniques, les déchets de l'extraction des roches destinées à produire des pierres de taille sont probablement composés majoritairement de résidus du même type de roche que celle qui est taillée. Contrairement à l'argile plastique et au kaolin, la séparation des différentes qualités d'un même matériau n'entraîne pas de frais supplémentaires.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 418
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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