Article considérant 422

(422) Les autorités britanniques ont également démontré que l'objectif de la taxe justifie tout à fait que l'on encourage l'utilisation des sous-produits inévitables de l'extraction du kaolin et de l'argile plastique puisqu'ils peuvent être utilisés en tant que granulats. Dans la mesure où la pierre calcaire/la pierre de taille et les sous-produits résultant de leur production peuvent être employés en tant que granulats et sont extraits dans ce but, l'exonération des déblais résultant de l'extraction du calcaire/de la roche utilisée pour les pierres de taille ne pourrait qu'encourager une augmentation de l'extraction de nouveaux granulats et ne ferait pas basculer la demande en granulats récemment extraits vers les granulats recyclés et les déchets.