Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 423

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 423 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(423) Les autorités britanniques prétendent que le calcaire constitue un granulat de qualité supérieure pour lequel la demande existe aussi. Dans la mesure où le calcaire extrait exclusivement pour une utilisation en tant que granulat a un marché (88 carrières au Royaume-Uni, comme le montrent les observations présentées conjointement par la BAA et les autorités britanniques), il est logique, en matière d'environnement, de remplacer ce matériau par des sous-produits d'autres extractions. Il ne semble exister aucun moyen objectif de distinguer le calcaire qui est un sous-produit de la production de chaux agricole de celui extrait spécifiquement pour être utilisé en tant que granulat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).