(424) Une partie intéressée a mentionné que des carrières de kaolin et d'argile plastique avaient été rouvertes après l'introduction de la taxe, uniquement pour produire des granulats exonérés. Deux producteurs nationaux d'argile plastique et de kaolin ont confirmé aux autorités britanniques que ce n'était pas le cas et ont maintenu ne pas avoir connaissance d'autorisations qui auraient été accordées pour des réouvertures motivées par ces raisons.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 424
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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