(425) Une partie intéressée a fait observer que le sable de silice, un sous-produit de l'extraction du kaolin, a toujours été utilisé pour produire des granulats en Cornouailles et que l'exonération ne réduit pas l'extraction de sables récemment extraits. Les autorités britanniques ont vérifié et produit des données partielles sur les ventes de sable dans le Devon et en Cornouailles dont il ressort que la production ne pouvait aucunement résulter des sous-produits de l'extraction du kaolin.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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