Article considérant 426

(426) Les observations des producteurs d'argile plastique et de kaolin, de leurs associations professionnelles respectives et des autorités britanniques prouvent sans ambiguïté que l'obtention des sous-produits est non intentionnelle et inévitable. Le coût et la complexité du processus d'extraction de l'argile plastique et du kaolin et le fait que la quantité de déchets produits ne peut être écoulée en totalité sur le marché par les producteurs de kaolin et d'argile plastique montrent que l'argile plastique et le kaolin ne sont pas extraits avec le but intentionnel d'obtenir des sous-produits exonérés pour une utilisation en tant que granulats.