Article considérant 428

(428) Contrairement aux sous-produits de la pierre calcaire et de la pierre de taille, les sous-produits de l'argile plastique et du kaolin ne seraient jamais extraits en tant que tels pour produire plus de granulats exonérés. L'exonération des sous-produits de l'argile plastique et du kaolin ne conduit pas à une augmentation de nouvelles extractions d'argile plastique et de kaolin et leur prix de vente est bien inférieur à celui des produits. Les prix ne sont pas proches comme dans le cas de la pierre calcaire et de la pierre de taille. La différence de prix est en fait bien plus importante et écarte le risque que l'exonération conduise à une augmentation délibérée des nouvelles extractions. L'exonération des sous-produits de l'extraction de l'argile plastique et du kaolin favorise leur utilisation en remplacement de nouveaux granulats récemment extraits et respecte les principes sous-tendant l'AGL.