(429) Le charbon, le lignite, l'ardoise et le schiste, ainsi que les matériaux visés à l'article 18, paragraphe 3, de la loi de finances pour 2001, ne sont en principe pas extraits pour une utilisation en tant que granulats, mais pour d'autres applications. Avant l'adoption de la décision d'ouvrir la procédure, les autorités britanniques ont expliqué que l'exonération vise à favoriser l'utilisation des déblais au détriment de leur mise en terrils parce que cela permet d'améliorer l'environnement visuel et de réduire le recours à l'extraction d'autres matériaux pour une utilisation en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 429
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.