Article considérant 432

(432) La Commission a émis des doutes quant à une différence entre matériaux exonérés et matériaux non exonérés constituant les déblais de l'extraction de la pierre calcaire lorsque cette dernière est extraite pour produire de la chaux ou lorsque l'on compare avec les déblais de l'extraction de roche pour produire de la pierre taillée avec une ou plusieurs faces planes. La Commission s'est en outre interrogée sur la justification de l'exonération au titre de l'objectif de l'AGL lorsque, par exemple, l'ardoise et le schiste ou toute autre substance visée à l'article 18, paragraphe 3, seraient extraits afin d'être utilisés en tant que granulats.