(435) Concernant les déblais de l'extraction du charbon, les autorités britanniques maintiennent que le prix négligeable des déchets du schiste et de houillère prouve qu'il y a peu d'intérêt à extraire plus de charbon pour obtenir plus de sous-produits, qu'ils soient ou non exonérés de la taxe.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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