(436) Les autorités britanniques affirment que l'exonération des déchets résultant de l'extraction de l'ardoise n'entraîne pas une augmentation des extractions dans le but d'obtenir des débris d'ardoise, notamment parce que la production d'ardoise génère déjà de grandes quantités de débris d'ardoise dont seulement 10 % sont actuellement utilisés en tant que granulats, et parce que l'exploitation d'une carrière avec cet objectif ne serait pas rentable.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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