Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 438

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 438 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(438) Cependant, les autorités britanniques indiquent aussi que l'exonération de la pierre calcaire (qu'elle soit ou non utilisée autrement qu'en tant que granulat, par exemple pour produire de la chaux) et de la roche destinée aux pierres de taille pourrait encourager des extractions supplémentaires pour obtenir des déchets à utiliser en tant que granulats exonérés. Cela s'explique par le fait que le déblai est constitué de la même substance que le matériau principal extrait, que son prix est relativement proche et qu'il est utilisable en tant que granulat de qualité supérieure. En exonérant ces matériaux de la taxe, il serait possible d'encourager des extractions supplémentaires, ce qui défierait la logique en matière d'environnement de l'AGL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).