Article considérant 439

(439) Les autorités britanniques expliquent qu'à un moment donné elles ont envisagé une exonération des déchets de la production de granulats primaires ou de la production de granulats de qualité supérieure. Cependant, après avoir consulté les entreprises du secteur, il s'est avéré que cette idée n'était pas faisable parce que les carrières proposent des gammes de produits très différents et le granulat considéré comme de qualité supérieure dans une carrière pourrait constituer le déchet produit par d'autres carrières. Les autorités britanniques soutiennent qu'outre le risque significatif de fraude fiscale, la mise en place d'une exonération pour les «déchets» résultant de l'extraction de granulats serait donc aussi contraire à la logique et à l'objectif fondamental de l'AGL en matière d'environnement. Cette exonération reviendrait à réduire le prix relatif des granulats de qualité inférieure et augmenterait donc la demande, ce qui pourrait conduire à une augmentation des extractions (et des conséquences négatives sur l'environnement en découlant) dans les sites concernés.