(443) En outre, la Commission a étudié la différence entre ces exonérations et les déblais résultant de l'extraction de la pierre calcaire, lorsque cette dernière est extraite pour produire de la chaux, ou lorsque l'on compare avec les déblais de l'extraction de roche pour produire de la pierre de taille avec une ou plusieurs faces planes, sous l'angle des principes sous-tendant l'AGL, comme détaillé aux considérants 149 à 158.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 443
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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