Article considérant 444

(444) Concernant les déblais de l'extraction d'ardoise, susceptibles d'être employés en tant que granulats et composés également d'ardoise, la Commission observe qu'étant donné la faible valeur de ces produits, on ne procéderait pas à de nouvelles extractions d'ardoise délibérément pour les obtenir (voir considérants 226 et 237 à 240). Actuellement le prix de vente des déblais issus de l'extraction d'ardoise est compris entre […] et […] GBP la tonne. Le prix des produits architecturaux en ardoise de qualité supérieure semble commencer à 200 GBP la tonne et dépasser 1 000 GBP la tonne. Seule une petite proportion des déblais de l'extraction d'ardoise peut vraiment être écoulée et se vend, même en bénéficiant de l'exonération de l'AGL. De plus, l'extraction d'ardoise revient très cher, plus cher que les extractions ordinaires en carrière. Selon les autorités britanniques, la production de déblais d'ardoise coûte entre 5,7 à 6,5 GBP la tonne (considérant 263). Il n'est donc pas logique, économiquement parlant, d'extraire délibérément de l'ardoise uniquement pour bénéficier de l'exonération des déblais et il est peu probable que cette exonération augmente les nouvelles extractions.