Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 446

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 446 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(446) Comme les déblais de l'extraction d'ardoise peuvent être, et sont, utilisés en tant que granulats, on pourrait considérer que leur situation factuelle et juridique est comparable à celle des autres matériaux taxés.

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