Article considérant 447

(447) La Commission conclut donc que l'exonération de l'AGL appliquée aux déblais de l'extraction d'ardoise constitue, en premier lieu, une exonération d'un déblai de l'extraction d'un matériau qui n'est pas récemment extrait pour une utilisation en tant que granulat et, en second lieu, n'entraîne pas de nouvelles extractions supplémentaires de matériau mais peut renforcer l'utilisation en tant que granulat d'un matériau qui serait rejeté ou mis en décharge en tant que déchet. Cette exonération se justifie donc au titre de l'objectif de l'AGL «basculement de la demande».