(448) Il en va de même pour les déblais de charbon, de lignite et des substances visées à l'article 18, paragraphe 3, de la loi de finances pour 2001 qui ne sont pas des granulats ou ne sont pas extraits pour une utilisation en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 448
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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