(449) D'abord, l'extraction de lignite ne génère pas de déblais. D'après les informations transmises par les autorités britanniques, le lignite est lui-même un sous-produit de l'extraction de l'argile plastique dans le Devon. Les gisements de lignite en Irlande du nord ne sont pas exploités.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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