(450) Ensuite, comme l'ont précisé les parties intéressées et les autorités britanniques, les déblais de l'extraction de charbon, susceptibles de contenir du schiste, ne sont pas adaptés à un emploi en tant que granulat, comme l'argile réfractaire, ou sont en général mis en décharge et consolidés. Certains déblais ou déchets de l'extraction du charbon peuvent servir de granulats et remplacer ainsi des granulats récemment extraits.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 450
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.