(451) Les informations sur les prix du charbon (50 GBP) par rapport au prix des déblais de charbon (1 à 2 GBP), lorsqu'il existe sur le marché une demande pour ces produits, montrent que l'exonération des déblais de charbon ne peut pas entraîner une augmentation des extractions de charbon dans le seul but d'obtenir les matériaux exonérés.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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