Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 452

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 452 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(452) L'exonération des déblais de l'extraction de charbon de l'AGL contribue à atteindre l'objectif de l'AGL en matière d'environnement.

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