Article considérant 453

(453) Enfin, comme nous l'avons expliqué à la section 5.6.2, les substances visées à l'article 18, paragraphe 3, de la loi de finances pour 2001 ne sont pas délibérément extraites pour une utilisation en tant que granulats, dans la mesure où la majorité d'entre elles ne sont pas des granulats ou ne sont pas adaptées à une utilisation en tant que granulats. Les seules substances utilisables en tant que granulats légers sont la perlite, la pierre ponce et la vermiculite qui ne sont pas extraites au Royaume-Uni. En outre, les autorités britanniques ont montré que les substances visées à l'article 18, paragraphe 3, de la loi de finances pour 2010 ne génèrent pas de déblais propres à être utilisés comme granulats et qu'elles constituent elles-mêmes des déchets de l'extraction d'un autre matériau ou ne sont plus extraites. L'exonération des déblais des substances visées à l'article 18, paragraphe 3, de la loi de finances pour 2001, le cas échéant, ne peut donc pas conduire à une augmentation des extractions du matériau principal afin d'obtenir le granulat exonéré.