Article considérant 455

(455) Les déblais de l'extraction du schiste, lorsque le schiste est délibérément extrait pour une utilisation en tant que granulat, sont comparables aux déblais de l'extraction de tout autre matériau taxé (pierre calcaire, grès et grès grossier, par exemple). La Commission fait observer qu'elle a reçu très peu d'informations concernant le coût de l'extraction du schiste et le prix de vente du schiste lorsqu'il est extrait par une carrière comme produit primaire. Elle dispose d'informations sur les prix du schiste utilisé pour la fabrication des briques, du schiste en tant que sous-produit d'un autre matériau et du schiste mélangé à l'argile. Cependant l'existence de cas d'extraction délibérée de schiste pour une utilisation en tant que granulat (voir considérants 350 et 351) conduit à douter de la contribution de cette exonération à l'objectif environnemental de l'AGL, ainsi que l'a également constaté le Tribunal.