Article considérant 456

(456) Les déblais de tout procédé visant à séparer le schiste d'autres roches peuvent encore être utilisés en tant que granulats. La possibilité de vendre les déblais de l'extraction du schiste pour une utilisation en tant que granulats exonérés de l'AGL donne un avantage aux producteurs de schiste et peut éventuellement encourager l'extraction nouvelle de schiste, comme l'a souligné le Tribunal. Le schiste semble, dans certains cas, être extrait en tant que produit principal en vue d'une utilisation comme granulat. Les déblais du processus de production de schiste peuvent aussi être éventuellement vendus en tant que granulats. Il est donc impossible de garantir que l'exonération des déblais de schiste, délibérément extrait pour être commercialisé en tant que granulat, n'entraîne pas une augmentation des nouvelles extractions de schiste compromettant ainsi l'objectif environnemental de l'AGL.