Article considérant 458

(458) En ce qui concerne le schiste qui constitue des déblais issus de l'extraction de schiste pour d'autres utilisations que les granulats (comme la fabrication des briques, par exemple), la Commission considère, en se fondant sur les informations disponibles, que, même si la situation juridique et factuelle est comparable à celle d'autres matériaux taxés, il n'a pas été prouvé qu'une exonération de ces déblais puisse provoquer une augmentation des nouvelles extractions de schiste pour d'autres utilisations que les granulats. Si l'on prend en considération le prix relativement bas du schiste en tant que sous-produit vendu comme granulat ([…] à 4,4 GBP la tonne, transport inclus), il est fort peu probable que l'exonération des déblais de l'extraction du schiste conduise à une augmentation des extractions de schiste. De toute façon, cette augmentation des nouvelles extractions de schiste pour une utilisation autre que les granulats ne serait pas contraire à l'objectif de l'AGL.