(459) Les producteurs de schiste devraient indiquer l'utilisation qui a été faite du schiste qu'ils ont produit afin de demander une exonération de l'AGL pour les déblais, par exemple s'ils ont été vendus en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 459
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.