Article considérant 460

(460) Avant l'adoption de la décision d'ouvrir la procédure, les autorités britanniques avaient précisé que le principal objectif du procédé industriel concerné (centrales électriques au charbon, fusion du fer pour produire de l'acier, par exemple) est de fabriquer un produit qui n'est pas utilisé en tant que granulat. Les déblais, les déchets et les sous-produits en question sont, par exemple, les scories industrielles (scories de hauts fourneaux, scories d'acier des convertisseurs à oxygène de base, scories d'acier des fours à arc électrique et cendres de combustion).