(462) La Commission doutait que l'exonération de matériaux composés essentiellement (c'est-à-dire à partir de 50 %) de déblais ou de déchets ou de sous-produits de tout procédé industriel de combustion ou de la fusion ou de l'affinage d'un métal respecte la nature et la logique de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 462
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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