Article considérant 465

(465) Selon QPANI, une partie significative des matériaux utilisés sur le marché des granulats sont des sous-produits de processus de combustion industriels ou de la fusion et de l'affinage du métal, comme les scories de fer et d'acier et les cendres résiduelles d'incinérateurs. L'association partage la conclusion exprimée au considérant 124, à savoir que ces matériaux «ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle que les matériaux taxés, eu égard à l'objectif de l'AGL». Il est pleinement justifié d'exonérer de l'AGL les matériaux qui sont composés «entièrement» des déblais ou des déchets ou des sous-produits de ces procédés lorsqu'ils sont exploités à des fins commerciales.