Article considérant 466

(466) La BAA a transmis un courrier de la carrière Hart, une carrière de chaux agricole, faisant état des difficultés rencontrées lorsque ses produits secondaires se sont trouvés en concurrence avec les granulats de scories des aciéries proches. Les granulats produits par la carrière sont exonérés, bien que l'impact environnemental des aciéries soit bien plus important que celui de la carrière Hart. L'AGL aurait empêché la carrière Hart d'être compétitive sur le marché des granulats. Selon la BAA, la carrière vend toute la chaux qu'elle produit et la quantité de granulats constituant les sous-produits est restée constante par rapport à sa production totale et ne peut être diminuée ou augmentée. Les granulats invendus ne se sont donc pas accumulés en terrils pendant la période d'application de l'AGL. La carrière ne pourrait pas augmenter sa production de chaux pour répondre à la demande à l'export à cause des sous-produits invendus.