(467) M. Bird affirme que les granulats de scories ne constituent pas un déchet de la production d'acier mais un sous-produit utilisable en tant que granulats. M. Bird a joint des informations sur les scories extraites du rapport final de la commission de la concurrence britannique sur le marché des granulats et du ciment au Royaume-Uni. Selon M. Bird, les scories peuvent être transformées par concassage en un additif ou une solution de remplacement du ciment Portland ordinaire. Ce sont donc des produits importants, à considérer comme un granulat de qualité supérieure.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 467
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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