(468) Les autorités britanniques confirment que l'exonération concerne les produits chimiques ajoutés aux matériaux résultant de tout procédé industriel de combustion, ou de la fusion ou de l'affinage de métaux afin qu'ils puissent être utilisés en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 468
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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