(471) La Commission a déjà conclu au considérant 124 de la décision d'ouvrir la procédure que les granulats composés essentiellement, ou entrant dans la composition d'un élément composé essentiellement, de déblais ou de déchets ou de sous-produits de tout procédé industriel de combustion, de la fusion ou de l'affinage d'un métal («sous-produits de procédés industriels de combustion ou de la fusion ou de l'affinage d'un métal») ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle que les matériaux taxés, eu égard à l'objectif de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 471
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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